J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710082V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


CONSTRUCTION


PR NF EN 13161. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance en flexion sous moment constant (indice de classement : B10-625PR).

PR NF EN 13755. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de l'absorption d'eau à la pression atmosphérique (indice de classement : B10-628PR).

PR NF P18-424. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Bétons. - Essai de gel sur béton durci. - Gel dans l'eau. - Dégel dans l'eau (indice de classement : P18-424PR).

PR NF P18-425. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Bétons. - Essai de gel sur béton durci. - Gel dans l'air. - Dégel dans l'eau (indice de classement : P18-425PR).

PR NF ISO 23932. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Ingénierie de la sécurité incendie. - Principes généraux (indice de classement : P92-548PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13979-2. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Roues monobloc. - Procédure d'homologation technique. - Partie 2 : roues en acier moulé (indice de classement : F01-136-2PR).

PR NF EN 15718. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Applications ferroviaires. - Roues monobloc. - Roues en acier moulé (indice de classement : F01-718PR).

PR NF EN 15723. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Applications ferroviaires. - Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes. - Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage (indice de classement : F33-723PR).

PR NF EN 1865-1. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Spécifications d'équipements pour le transport de patient. - Partie 1 : systèmes généraux et équipement pour le transport de patient (indice de classement : S95-201-1PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 7135. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Engins de terrassement. - Pelles hydrauliques. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58-010PR).

PR NF EN 421. - Date de clôture : 4 décembre 2007. Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive (indice de classement : S75-505PR).

PR NF EN 166. - Date de clôture : 8 décembre 2007. Protection individuelle de l'oeil. - Spécifications (indice de classement : S77-101PR).

PR NF EN 167. - Date de clôture : 8 décembre 2007. Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais optiques (indice de classement : S77-102PR).

PR NF EN 168. - Date de clôture : 8 décembre 2007. Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais autres qu'optiques (indice de classement : S77-103PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF EN ISO 9001. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Systèmes de management de la qualité. - Exigences (indice de classement : X50-131PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 16663-1. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Filets de pêche. - Méthode d'essai pour la détermination des dimensions de la maille. - Partie 1 : ouverture de maille (indice de classement : G36-154-1PR).

PR NF EN ISO 10862. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Petits navires. - Système de largage rapide pour harnais de trapèze (indice de classement : J95-015PR).

PR NF X50-056. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Services aux personnes à domicile (indice de classement : X50-056PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 15713. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Destruction sécurisée des documents confidentiels. - Code d'usages (indice de classement : K20-002PR).

PR NF EN ISO 19131. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Information géographique. - Spécifications de contenu informationnel (indice de classement : Z52-033PR).

PR NF EN ISO 19137. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Information géographique. - Profil minimal du schéma spatial (indice de classement : Z52-034PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 15070. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Tuyaux flexibles caoutchouc agrafés pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux (indice de classement : D36-132PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 10270. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion aqueuse des alliages de zirconium utilisés dans les réacteurs nucléaires (indice de classement : A05-401PR).

PR NF EN ISO 7539-8. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion sous contrainte. - Partie 8 : préparation et utilisation des éprouvettes pour évaluer les assemblages soudés (indice de classement : A05-501-8PR).

PR NF EN 1982. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Cuivre et alliages de cuivre. - Lingots et pièces moulées (indice de classement : A53-705PR).

PR NF ISO 9588. - Date de clôture : 5 novembre 2007. Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. - Traitements après revêtement sur fer ou acier pour diminuer le risque de fragilisation par l'hydrogène (indice de classement : A91-072PR).

PR NF ISO 25178-601. - Date de clôture : 15 novembre 2007. Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : surfacique. - Partie 601 : caractéristiques nominales des instruments de mesure par contact (instruments à stylet) (indice de classement : E05-030-601PR).

PR NF ISO 25178-6. - Date de clôture : 15 novembre 2007. Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : surfacique. - Partie 6 : classification des méthodes de mesurage de l'état de surface (indice de classement : E05-030-6PR).

PR NF ISO 25178-701. - Date de clôture : 25 novembre 2007. Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : surfacique. - Partie 701 : étalonnage et étalons pour les instruments à contact (palpeur) (indice de classement : E05-030-701PR).

PR NF ISO 8434-2. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Raccordements de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Partie 2 : connecteurs évasés à 37° (indice de classement : E48-064-2PR).

PR NF EN ISO 9117. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Peintures et vernis. - Détermination du séchage à coeur et du temps de séchage à coeur. - Méthode d'essai (indice de classement : T30-087PR).

PR NF EN ISO 1248. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Pigments à base d'oxydes de fer. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T31-002PR).

PR NF EN ISO 62. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Plastiques. - Détermination de l'absorption d'eau (indice de classement : T51-166PR).

PR NF EN ISO 2439. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Matériaux polymères alvéolaires souples. - Détermination de la dureté (technique par indentation) (indice de classement : T56-111PR).

PR NF EN 923/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Adhésifs. - Termes et définitions (indice de classement : T76-001/A1PR).

PR NF EN 13415. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Essai des adhésifs pour revêtements de sol. - Détermination de la résistance électrique des composites et films d'adhésif (indice de classement : T76-410PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à l'AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.